Une longue histoire...

... toujours moderne!

Avant la révolution, les habitants coopéraient entre eux aux travers d'institutions très diverses. On pouvait ainsi recenser de nombreuses unions, associations, communautés, syndicats, consultas, bastilles, vigueries, bans, doyennés, baillis

La révolution de 1789 par soucis de rationalisation, simplifie ces dispositifs et construit un édifice institutionnel qui demeure encore le notre aujourd'hui. Ce fut, au moment de la constituante, un des grands débats dès 1789 qui aboutit à l'organisation territoriale de notre pays. Le texte était voté le 22 décembre 1789 à la loi relative aux assemblées primaires (communes et départements).

Pour la définition de ces entités administratives, la discussion restera conceptuelle.

Pour les départements, il s'agissait de pouvoir se rendre par un aller et retour (à cheval) dans la journée, du centre au point le plus éloigné du département.
Pour les communes, il fut repris des habitudes passées, dotées d'un statut juridique unique.

Il y avait à l'origine 44000 communes. Ce nombre a été ramené à 38 000 sous Bonaparte. Cette situation a créé, dès l'origine, ce qui est convenu d'appeler l'émiettement communal. Phénomène français, il explique que notre pays dispose à lui seul d'autant de collectivités de base que l'ensemble de l'Europe occidentale.

Cette multitude était voulue par les constituants pour des raisons de centralisation (il est plus facile de dominer centralement si les pouvoirs périphériques sont faibles).

La nécessité d'une coopération entre les communes renaît dès 1837 (loi du 18 juillet) autorisant la création de commissions syndicales chargées de gérer les biens et droits indivis entre plusieurs communes (articles 70 et 71 de la loi). La même loi autorise (articles 72 et 73) la conclusion d'accords entre communes en vue de travaux.

La grande charte communale du 5 avril 1884 confère un statut confédératif à ces ententes en les qualifiant de conférences intercommunales.

La nécessité d'une coopération entre communes est renforcée par la révolution industrielle et l'apparition de services collectifs (transports, eau). La loi du 22 Mars 1890 qui crée les syndicats de communes, est le texte fondateur qui pose les bases de la coopération intercommunale.

En 1955 (décret du 20 mai), la coopération s'ouvre sur d'autres partenaires publics avec les syndicats mixtes unissant diverses collectivités entre elles (communes, départements, autres institutions de coopération intercommunale, chambre consulaire).  

L’intercommunalité ne date pas donc d’hier !

Les Commissions Syndicales ont aussi la particularité de gérer des biens « en commun ». Elles mobilisent, notamment pour l’activité pastorale, les éleveurs utilisateurs de ces espaces pour leur gestion et l’entretien.

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