Zone de Revitalisation Rurale

Afin de compenser les difficultés particulières que rencontrent certains espaces ruraux en matière d’attractivité démographique et économique, le législateur a créé le dispositif des Zones de Revitalisation Rurales. 

Ce dispositif d’exonération fiscale et sociale est reconduit sur la Soule depuis le début de l'été 2013. 

Quelles exonérations pour les entreprises de Soule ?

  • Fiscale : exonération TOTALE pendant les 5 premières années sur les bénéfices réalisés. Exonération PARTIELLE ET DEGRESSIVE les 3 années suivantes
  • Sociale : Exonération TOTALE et/ou PARTIELLE (suivant le salaire versé par rapport au SMIC) des embauches sur une période de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat de travail

Quels sont les bénéficiaires ?

Sont concernées les Entreprises Nouvelles ou Reprises, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), répondant aux conditions suivantes :           

  • Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
  • Etre soumis à un régime réel d’imposition,
  • Employer moins de 10 salariés en CDI ou en CDD de six mois au minimum,
     
  • Pour les sociétés : avoir un capital social non détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50% par d’autres sociétés.