Taxe de séjour

Taxe de séjour : de quoi s'agit-il ?

La taxe de séjour est une contribution perçue par votre hébergeur pour le compte de la Communauté d'agglomération Pays Basque - Pôle Territorial Soule Xiberoa. Elle a été mise en place pour garantir la qualité de l’offre touristique sur notre territoire. Son montant est intégralement consacré aux actions touristiques dont vous bénéficiez directement.

  • La taxe de séjour existe depuis 1910 en France
  • Le mode de versement est déclaratif
  • Elle n'est pas assujettie à la TVA
  • Elle est perçue par personne et par nuit, et s’ajoute au prix de votre hébergement.
  • Elle est perçue toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre, selon un tarif qui dépend de votre type d’hébergement.
  • Elle sera déclarée et reversée, par l'hébergeur, deux fois dans l’année.

En 2014, la Communauté de communes avait décidé de mettre à jour les modalités de la taxe, en passant d’un système "forfaitaire" à un système « au réel ».

Exonérations

  • Enfants de moins de 18 ans
  • Titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Tarifs

Déclaration

A la fin de chaque semestre, l’hébergeur doit déclarer le montant perçu de taxe de séjour, en envoyant une copie de son registre du logeur pour la période en cours :

  • soit en ligne grâceundefined au site dédié
  • soit par mail en écrivant à : undefinedtaxedesejour(at)soule-xiberoa.fr 
  • soit par courrier postal adressé à:
  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - POLE TERRITORIAL SOULE XIBEROA 
    11 rue des Frères Barrenne – BP 66 
    64130 Mauléon-Licharre

Chaque année, la déclaration de la taxe de séjour devra être réalisée IMPERATIVEMENT :

  • avant le 05 juillet pour la période du 01/01 au 31/06.
  • avant le 05 janvier pour la période du 01/07 au 31/12.

Reversement

Une fois la déclaration effectuée, l’hébergeur reçoit un courrier ou un mail avec l'état récapitulatif signé de ses déclarations.

Il doit alors régler la somme dûe, en joignant l’état récapitulatif signé, aux échéances prévues :

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - POLE TERRITORIAL SOULE XIBEROA 
11 rue des Frères Barrenne – BP 66 
64130 Mauléon-Licharre

Vous devrez effectuer 2 versements dans l’année, pour les périodes suivantes :

  • Avant le 30 juillet pour la période du 01/01 au 31/06.
  • Avant le 30 janvier pour la période du 01/07 au 31/12.

Ces reversements doivent avoir lieu impérativement dans les 25 jours qui suivent la réception d’un mail/courrier d’avis d’échéance.

IMPORTANT : l’état récapitulatif de fin de période sera transmis par courriel de préférence. Dans le cas où l’hébergeur ne dispose pas d’adresse mail, l’avis lui sera envoyé par courrier

 

Pour les hébergeurs

Vous trouverez toutes les modalités et les réponses à vos questions dans les documents suivants :

  • undefinedun guide pratique détaillant les modalités de perception, de déclaration et de versement ;

Contact

Valérie ASNAREZ
Communauté d'agglomération Pays Basque
Pôle Territorial Soule Xiberoa

Tél. : 05 59 28 41 80
undefinedtaxedesejour(at)soule-xiberoa.fr